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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OOVATU est un site créé et animé par l'agence de voyages NAUTIL
Nautil est une Société à responsabilité Limitée au capital de 155 696 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 423 671 973, dont le siège social est situé 50, rue de Monceau 75008 PARIS
L'accueil des clients est situé au 99 boulevard Malesherbes 75008 Paris

  • licence d'état n° LI 075 00 0038
  • Agrément IATA 20-2 41 77 1
  • Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyage et de Séjours n° I M 075 1000 20
  • Membre du réseau Manor
  • Membre du SNAV Syndicat National des Agents de Voyages

Nos offres de voyages et de séjours sont soumises aux dispositions relatives aux ventes de voyages à forfait prévus par le Code du Tourisme ainsi qu'à nos conditions générales de ventes, reproduites ci-dessous.

Extrait du Code du Tourisme

Article R-211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R-211-6

(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 I Journal Officiel du 4 mai 2007)

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.
  3. Les repas fournis.
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10.
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13.
  12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
  13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
  14. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R. 211-18.

Article R-211-7

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R-211-8

(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 II Journal Officiel du 4 mai 2007)

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

  1. 1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
  4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.
  5. Le nombre de repas fournis.
  6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10.
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
  11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.
  12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l'article R. 211-6.
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13.
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.
  19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    1. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
    2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14 de l'article R. 211-6.

Article R-211-9

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard 15 jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R-211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R-211-11

(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 III Journal Officiel du 4 mai 2007)

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R-211-12

Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R-211-13

(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 IV Journal Officiel du 4 mai 2007)

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
  • soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14 de l'article R. 211-6.

Conditions générales de ventes

1. Prix des séjours proposés

Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Les règlements peuvent être effectués avec les moyens de paiement suivants: espèces au guichet de nos agences, carte bancaire (Visa, Diner's, Master Card, American Express), chèque, chèques vacances.

Pour chacun des séjours ou voyages proposé, il est indiqué ce que les prix comprennent ou ne comprennent pas. En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas: les excédents de bagages, tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport, les taxes d'aéroport nationales et internationales, les écotaxes, taxes d'électricité, les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale ou en US Dollars, les taxes de séjour pour la France, le supplément chambre individuelle, les boissons, les communications téléphoniques, les excursions facultatives, les activités sportives, les dépenses d'ordre personnel et les pourboires.

Conformément à l'article L.211-13 du Code du Tourisme, nos prix sont susceptibles d'être modifiés à la hausse comme à la baisse, plus de trente jours avant le départ, pour tenir compte des variations significatives :

  1. Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant.
  2. Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
  3. Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Si le montant de l'augmentation dépassait plus de 10 % les prix indiqués, le client aurait la possibilité d'annuler son voyage sans aucun frais, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au maximum 8 jours après avoir eu connaissance de cette modification. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui sera appliquée et les sommes versées lui seront restituées.

2. Formalités à effectuer avant de voyager

Les formalités administratives et sanitaires doivent être consultées par le client sur le site officiel du Ministère des Affaires Étrangères : www.diplomatie.gouv.fr. Ces conditions sont valables pour les personnes de nationalité française et sont susceptibles de changement sans aucun préavis.

Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination.

Il est de la responsabilité de chaque participant (adulte et enfant) de vérifier s'il est bien en règle avec la législation de chaque pays, tant au départ qu'à l'arrivée. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane sont et restent dans tous les cas à la charge du client.

Nautil ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire et/ou douanier en France ou dans le pays de destination ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni davantage être tenu pour responsable, ni rembourser le prix du voyage ou du séjour lorsque le client ne peut embarquer ou être admis sur le territoire de destination, faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou s'il présente des documents périmés.

3. Conditions de souscription

Le client reçoit un message par courrier électronique lui permettant d'accéder au devis en ligne.

Les informations publiées sur le site internet, le devis en ligne ainsi que le bulletin de réservation comprenant :

  • les conditions générales de vente
  • les conditions de franchissement des frontières
  • les informations météo
  • l'offre optionnelle de souscription d'une assurance voyage constituent l'information préalable visée aux articles R.211-6 et R.211-7 du Code du Tourisme.

L'inscription à l'un des voyages ou séjours proposés implique l'acceptation des présentes conditions générales et des conditions particulières de vente figurant le cas échéant sur le bulletin de réservation dudit voyage.

Toute réservation n'est prise en compte qu'à réception du bulletin de réservation accompagné d'un acompte représentant 30% du prix total et sous réserve des places disponibles.

La réservation est confirmée au client dans les 48 heures suivant la réception du bulletin et de l'acompte.

Le solde du dossier doit être versé par le client au plus tard 30 jours avant le départ.

Lorsque l'inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral des prestations est exigible dès la confirmation de l'inscription.

Livraison des carnets ou documents de voyages.

La livraison des documents de voyages au domicile ou à l'adresse électronique ou physique indiquée par le client interviendra en règle générale au moins 08 jours avant la date de départ du client. Sauf cas exceptionnel de remise des documents à l'aéroport.

Pour certains voyages avec vols charters ou affrétés dont les horaires ne peuvent être confirmés à l'avance, une convocation sera adressée au client par télécopie ou par e-mail précisant terminal, horaires, numéro de vol, et heure limite d'enregistrement ou de convocation.

4. Conditions d'annulation

4.1 Annulation du fait du client en voyage individuel

Pour toute annulation survenant dans les périodes définies ci-dessous, il sera retenu sur le montant total du prix du voyage en fonction du nombre de jours précédant la date de départ le pourcentage suivant :

  1. entre le 45ème et le 31ème jour: 25% *
  2. entre le 30ème et le 21ème jour: 50%
  3. entre le 20ème et le 15ème jour: 75%
  4. entre le 14ème jour et le jour du départ: 100%

Pour toute annulation survenant plus de 45 jours (en date de réception du courrier d'annulation) avant le départ prévu, un montant de 100 € par personne sera retenu au titre des frais d'annulation.

Ces montants forfaitaires peuvent être augmentés dans les cas suivants :

  • Lorsque l'émission de billets d'avion est réalisée à compter du jour de la confirmation de réservation, l'annulation du fait du client entraîne une pénalité correspondant aux frais d'annulation de la compagnie aérienne + 50 euros par billet. Le montant minimal forfaitaire étant de 150 euros par personne.
  • lorsque le règlement a été effectué par carte bancaire, sont ajoutés les frais de commission bancaire : 1% pour les visa/eurocard, 3% pour les cartes American Express ou Diners.

* Cas Particuliers : Période Noël et Jour de l'An.

Durant les périodes de vacances Noël / Jour de L'An, (période 17 déc / 09 janv) des conditions de réservation et d'annulation particulières sont appliquées :

    • Durée minimum sur place demandée par les établissements.
    • Conditions d'annulation avant départ modifiées comme suit :
      . à compter de la date de confirmation de réservation et jusqu'au jour du départ : 100% de frais d'annulation.

Du fait des conditions spéciales appliquées par les hôteliers durant la période Noël et Jour de l'An (période 17 déc/ 09 janv), les annulations de voyage dues à des évènements imprévisibles tels que grèves ou catastrophes climatiques ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou report des prestations hôtelières non utilisées.

(il est conseillé à nos clients de souscrire une assurance annulation pour cette période.)

Toute annulation doit être confirmée par écrit (lettre recommandée avec avis de réception, télégramme, télécopie ...), la date de réception déterminant la date de l'annulation.

Les sommes retenues pour annulation, modification peuvent être remboursées intégralement (moins le coût du contrat d'assurance et de la franchise éventuelle) par la souscription d'une "assurance annulation" dans les conditions de garanties prévues par celle-ci (tels maladie, accident, décès, etc. clairement justifiés) qui peut être souscrite auprès de l'agence Nautil lors de la réservation du voyage. Dans ce cas, la déclaration de sinistre doit être adressée par le client à la compagnie d'assurance qui procédera, le cas échéant, directement au remboursement. Nautil n'intervient à aucun moment dans cette opération.

4.2 Annulation du fait du client en voyage de groupe ou individuels-regroupés (G.I.R)

Pour toute annulation survenant dans les périodes définies ci-dessous, il sera retenu sur le montant total du prix en fonction du nombre de jours précédant la date de départ le pourcentage suivant :

      1. entre le 60ème et le 31ème jour : 25%
      2. entre le 30ème° et le 11ème jour : 75%
      3. entre le 10ème jour et le jour du départ : 100%

Pour toute annulation survenant plus de 61 jours (en date de réception du courrier d'annulation) avant le départ prévu, un montant de 100 € par personne sera retenu au titre des frais d'annulation.

Ces montants forfaitaires peuvent être augmentés dans les cas suivants :

      • lorsque l'émission de billets d'avion est réalisée à compter du jour de la confirmation de réservation, l'annulation du fait du client entraîne une pénalité correspondant aux frais d'annulation de la compagnie aérienne + 50 euros par billet. Le montant minimal forfaitaire étant de 150 euros par personne.
      • lorsque le règlement a été effectué par carte bancaire, sont ajoutés les frais de commission bancaire : 1% pour les visa/eurocard, 3% pour les cartes American Express ou Diners.
      • Toute annulation de plus de 50% des chambres réservées, intervenant après la confirmation de l'option, jusqu'à 60 jours de l'arrivée, fait l'objet de 30% de frais.
      • Toute annulation de chambre, intervenant moins de 60 jours avant la date d'arrivée fait l'objet de 75% de frais retenus.
      • Tout no-show fait l'objet de 100 % de frais.
      • Toute annulation doit être confirmée par écrit (lettre recommandée avec avis de réception, télégramme, télécopie ...), la date de réception déterminant la date de l'annulation.

Les sommes retenues pour annulation, modification peuvent être remboursées intégralement (moins le coût du contrat d'assurance et de la franchise éventuelle) par la souscription d'une "assurance annulation" dans les conditions de garanties prévues par celle-ci (tels maladie, accident, décès, etc. clairement justifiés) qui peut être souscrite auprès de l'agence Nautil lors de la réservation du voyage. Dans ce cas, la déclaration de sinistre doit être adressée par le client à la compagnie d'assurance qui procédera, le cas échéant, directement au remboursement. Nautil n'intervient à aucun moment dans cette opération.

5. Modifications

Toute modification de dossier du fait du client avant le départ, tels que augmentation du nombre de passagers, supplément de prestations terrestres, entraînera à sa charge des frais variables en fonction de la nature du nombre de modifications et de la date à laquelle elle est demandée. Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.

Toute autre modification n'entrant pas dans les cas ci-dessus mentionnés (modification des dates de séjours, dates de départ, changement de lieu de destination, changement de nom après émission d'un billet en vol régulier, modification d'un itinéraire) sera considérée comme une annulation prévue à l'article 4.1.

Conformément à l'article L.211-8 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition de nous en informer par écrit au plus tard 15 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

La cession ne concerne pas les billets d'avion émis avant notification de la modification ; le changement de nom n'étant pas accepté par les compagnies aériennes sur des billets déjà émis conformément aux règles de sécurité de l'aviation civile.

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.

Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par tout moyen (téléphone, télécopie, mail) et par lettre rec. A-R qui offrira au client soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais, soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.

Si, au cours du voyage, nous ne pouvions fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, nous vous proposerons des prestations en remplacement sans supplément de prix. Si ces prestations sont impossibles à fournir ou refusées par le client pour un motif valable, nous proposerons des titres de transport pour acheminer le client vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.

6. Conditions d'execution des prestations

6.1 Hébergement

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons cependant de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement.

  • - Entrée et sortie des établissements hôteliers :
    Sauf dispositions contraires, les chambres d'hôtels sont disponibles à partir de 15:00 (Check-In) et libérables à 11:00 du matin le jour du départ (Check-Out).
    Si le client le souhaite, Il est possible dans certains établissements de réserver l'option Enregistrement Anticipé "Early-Check-In" ou Sortie Tardive "Late-Check-Out" moyennant supplément et sous réserve de disponibilités. Le montant de cette option s'échelonne entre 50 et 100% du prix de la nuité à la date considérée.

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Il peut arriver qu'un de nos fournisseurs soit amené à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et recevra une prestation de même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. De même, dans certains pays, les circuits et auto-tours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées.

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont nous ne pouvons être tenu pour responsables.

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

6.2 Conditions particulières relatives à la location de résidences, appartements ou villas. Océan Indien, Antilles, Caraïbes :

    • - Normes des logements proposés à la location :
      Les qualificatifs Sport, Standard, Smart, Excellence, correspondent à des appréciations de standards locaux et ne sauraient être comparés aux normes françaises.

    • - Entrée et sortie des locaux :
      Sauf dispositions contraires, les maisons, appartements ou résidences sont disponibles à partir de 15:00 et libérables à 11:30 du matin le jour du départ.

    • - Bris et dégradations :
      Le locataire contractant est seul responsable des bris et dégradations subvenant dans le bien loué durant son séjour. En cas de dégradation de son fait ou du fait d'un invité, le locataire s'engage à régler les dommages éventuels avec le propriétaire ou le représentant du logement concerné.

    • - État des lieux :
      Dans certains logements, les propriétaires demandent un état ou inventaire d'entrée et de sortie. Nous remercions par avance les locataires de bien vouloir se conformer à cette demande.

  • - Employé(e) de Maison :
    Sauf exception, les services de ménage ont lieu 6 jours sur 7 ; en moyenne 02 à 03 heures par jour. Il est rappelé aux locataires que l'employé(e) de maison n'a pas obligation à assurer d'autres prestations telles que courses, cuisine, baby-sitting.

6.3 Transport aérien

Les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire, l'identité du transporteur contractuel (liste de cinq maximum) et éventuellement celle du transporteur de fait sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu'à 48 heures (même après confirmation), sur l'initiative du transporteur ou des services de l'aviation civile, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel par le client. En raison de l'intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques ou autres) des retards peuvent avoir lieu.

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage. Les vols peuvent être directs (avec ou sans escales), ou comporter une escale avec changement d'appareil. En outre, le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers.

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, peut être soumis à des modifications éventuelles sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.

6.4 Illustrations

Les photos, plans et illustrations des descriptifs présentés sur le site internet sont fournis par les établissements hôteliers et les prestataires pour donner un aperçu des services qu'ils proposent et sont publiés et diffusés sous leur pleine et entière responsabilité, et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de NAUTIL.

7. Réclamations

Après avoir saisi le service clients de l'agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige, s'il ne peut être réglé à l'amiable, peut être porté devant le tribunal compétent dans le ressort du domicile du client.

8. Assurance facultative voyages

Une assurance facultative (annulation, assistance, rapatriement, bagages) est proposée en option à tous participants lors de l'inscription à un de nos voyages ou séjours. Outre les risques des imprévus pouvant survenir avant le début de séjour ou départ, cette assurance couvre les principaux risques pouvant survenir à l'occasion d'un voyage ou séjour ou d'une pratique des activités proposées au programme.

Attention, sont assurées toutes les personnes ayant souscrit l'assurance et payé la prime correspondante. Les garanties de l'assurance seront remises aux clients avant l'inscription. Chaque voyageur est responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur dans les délais prévus et précisés dans le résumé du texte de l'assurance qui lui aura été remis.

L'agence recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance multirisques voyage

9. Assurance responsabilité professionnelle

La société NAUTIL, agence de voyages a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, police numéro RCP0081066, auprès de la compagnie d'assurance HISCOX, ayant son siège social 1, Great St Helen's London EC3A 6HX Royaume-Uni.

Ce contrat est conforme aux exigences de l'article L.212-2 du Code du Tourisme.

Notre responsabilité est définie par l'article L.211-17 du Code de Tourisme.

Toutefois, NAUTIL peut être exonéré de sa responsabilité en totalité ou en partie, lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure (exemple : grèves, catastrophes naturelles).

10. Données nominatives

Les demandes et les inscriptions sont traitées par informatique. Conformément à la Loi du 06 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", les clients de la société NAUTIL disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles.

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